Définition des archives

«  Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service public ou privé, dans l’exercice de leur activité »
(Art. L.211-1, Code du Patrimoine, 2004)

Les archives publiques sont :

  • Les documents qui procèdent de l’activité de l’État, des collectivités territoriales, des établissements et entreprises publics ;
  • Les documents qui procèdent de l’activité des organismes de droit privé chargés de la gestion des services publics ou d’uns mission de service public ;
  • Les minutes et répertoires des officiers ou ministériels. »

(Art. L.211-4, Code du Patrimoine, 2004)


« Les archives privées sont l’ensemble des documents définis à l’article L.211-1 qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L.211-4 » comme le sont les Archives Lasalliennes 
(Art. L.211-5, Code du Patrimoine, 2004)


Le document d’archives est unique et irremplaçable ce qui lui confère un caractère précieux. Source d’information de premier ordre, sa conservation et sa manipulation est le souci de l’archiviste comme celui du lecteur.